Cette politique s’applique au site https://cafat.fr
Date de dernière mise à jour : 18 oct. 22
1. Collecte des données personnelles
Nous recueillons plusieurs types de données à différentes fins en vue de vous apporter le meilleur service sur notre site et de l’améliorer.
Doivent être considérés comme renseignements personnels tous les renseignements susceptibles de vous identifier. Il s’agit notamment de votre prénom et nom, de votre adresse postale, de votre adresse courriel de votre localisation ou encore de votre adresse IP. “Renseignements personnels” est également utilisé comme synonyme de “données personnelles” au sens du Règlement européen 2016/679.
Le site https://cafat.fr recueille des renseignements personnels de façon explicite :
- Dans le formulaire de demande de contact
- Dans le formulaire d’inscription à un des enseignements du CAFAT
2. Utilisation des données personnelles
Le CAFAT utilise les données recueillies à des fins diverses :
- Pour fournir et assurer le fonctionnement de notre site
- Pour vous faire part des changements apportés à notre site
- Pour vous permettre d’utiliser les fonctions interactives de notre site quand vous le souhaitez
- Pour recueillir des données précieuses ou d’analyses qui nous permettront d’améliorer notre Service
- Pour contrôler l’utilisation de notre site
- Pour détecter, prévenir et régler les problèmes techniques
- Pour vous faire part de l’actualité, d’offres spéciales et d’informations d’ordre général concernant d’autres services ou produits, services et événements que nous proposons sauf si vous avez déjà indiqué que vous ne voulez pas recevoir d’informations de cette nature.
Fondement juridique du traitement des données à caractère personnel en vertu du Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD).
Si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE), le fondement juridique du CAFAT en ce qui concerne la collecte et l’utilisation des données personnelles décrites dans la présente Politique de Confidentialité dépend des Données à Caractère Personnel que nous recueillons et du contexte précis dans lequel nous les recueillons.
Le CAFAT peut traiter vos Données à Caractère Personnel :
- Parce que vous nous avez autorisés à le faire
- Parce que nous avons un intérêt légitime à effectuer ce traitement et que vos droits ne priment pas sur cet intérêt légitime
- Pour respecter la loi
3-Utilisation de fichiers témoins (cookies)
Nous recueillons également certaines informations par l’entremise de fichiers témoins (cookies).
Un cookie est un fichier d’information de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.
Le consentement à stocker des cookies est considéré comme valide pour une durée de treize (13) mois maximum. À l’issue de cette période, nous demanderons à nouveau votre autorisation pour enregistrer des fichiers témoins sur votre disque dur.
4. Opposition à l’utilisation de fichiers témoins par le site
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces fichiers témoins en l’indiquant grâce au bouton rendu disponible à droite, en bas de chaque page (Gestion des cookies) ou en configurant votre logiciel de navigation.
Voici des liens qui vous permettront d’apprendre à configurer vos cookies selon le navigateur que vous utilisez.
- Microsoft Internet Explorer ou Microsoft Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/topic/supprimer-et-g%C3%A9rer-les-cookies-168dab11–0753–043d-7c16-ede5947fc64d
- Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
- Apple Safari : https://support.apple.com/fr-ca/guide/safari/sfri11471/mac
- Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/desactiver-cookies-tiers
- Opera : https://www.accepterlescookies.com/comment-accepter-les-cookies-sur-opera.html
Dans le cas où vous décidez de désactiver les fichiers témoins, vous pourrez ensuite poursuivre votre navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne peut être considéré comme étant de notre fait.
5. Partage des renseignements personnels
Les renseignements personnels collectés par le site ne sont transmis à aucun tiers et ne sont traités que par nous.
6. Responsable du traitement des renseignements personnels
a) La responsable du traitement des renseignements personnels
La responsable du traitement des renseignements personnels est Magali POUJOL. Elle peut être contactée par courriel à :
b) Obligations du responsable du traitement des renseignements personnels
La responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n’en ayez été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés.
De plus, la responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n’entraîne pour elle des formalités, coûts ou démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, la responsable du traitement s’engage à vous en informer par tout moyen.
7. Durée de conservation des renseignements personnels
La responsable du traitement des renseignements personnels conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des renseignements personnels collectés pour une durée de maximum 13 mois.
8. Sécurité
Les informations personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé. Notre hébergeur est tenu de respecter la confidentialité de vos informations.
9. Modifications de la présente Politique de Confidentialité
La présente politique de protection des renseignements personnels peut être consulté à tout moment à l’adresse ci-après indiquée https://cafat.fr/politique-confidentialite/
Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Nous vous conseillons de consulter la présente Politique de Confidentialité périodiquement pour prendre connaissance de toute modification. Les modifications apportées à la présente Politique de Confidentialité prennent effet lorsqu’elles sont publiées sur cette page.
10. Acceptation de la politique de protection des renseignements personnels
En navigant sur le site, vous attestez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de vos renseignements personnels, ainsi que de l’utilisation de fichiers témoins.